Le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) constitue l’autorité organisatrice des mobilités. Il confie l’exploitation du réseau à Tisséo-EPIC. La relation contractuelle entre les deux entités se fait via la signature d’un contrat de service public (le prochain couvrira la période 2017-2021).

MISSIONS

Le Syndicat Mixte a reçu la délégation de la compétence transport de quatre intercommunalités : Toulouse Métropole, le Sicoval, le Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (SITPRT) et le Muretain Agglo.

 

À ce titre :

  • Il conçoit et développe la politique de transports et la politique tarifaire,
  • Il organise les services réguliers de transports en commun,
  • Il étudie et programme les nouveaux projets,
  • Il assume la responsabilité financière (gestion du budget annuel et prospective),
  • Il est propriétaire de l’ensemble des infrastructures et du parc existant.

 

Il confie les missions suivantes à ses partenaires :

  • L’exploitation, le développement, la commercialisation du service et la gestion du patrimoine à Tisséo-EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial),
  • L’exploitation d’un service adapté aux personnes à mobilité réduite à MOBIBUS,
  • L’étude et la construction de nouvelles infrastructures à la SMAT (Société Publique Locale).

 

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