Enquête Publique "Doublement de la capacité de la ligne A"

L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, qui s’est déroulée du 17 octobre 2016 au 26 novembre 2016, avait pour objet d’informer le public et de recueillir son avis sur le projet de doublement de la capacité de la ligne A du métro toulousain.


Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous :
 Une copie de ces documents est également consultable sur rendez-vous au siège de Tisséo-SMTC.

 

CONSULTER LES DOSSIERS D’ENQUÊTE
 
DOCA preambule sept 2016 Page 1
 
 
 
couv dossier enquete sept 2016
 
 
 
Couv dosser enquete parcellaire sept 2016